2014

5 juillet 2022 | Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
La loi du 4 août 2014 dite Vallaud-Belkacem instaure le principe d'égaconditionnalité en interdisant l'accès aux contrats de commande publique aux entreprises qui ne respectent pas les exigences d'égalité professionnelle, des sanctions plus importantes pour les licenciements discriminatoires, une (...)
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Le HCEfh 

NARCY Mathieu
5/05/2022
PEDINI Claire
5/05/2022
PERROTIN Vincent
5/05/2022
PINTO Manuella
5/05/2022
POCHIC Sophie
5/05/2022
ROPION Florence
5/05/2022